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1. Le site

Le site https://bureauvanhauten.be est la propriété de la société Bureau Van Hauten Scs, spécialisée en relecture et correction de documents et remise à niveau en orthographe et en grammaire, basée à Burg-Reuland.

Bureau Van Hauten Scs| Peckeneck, 43 | 4790 Burg-Reuland – Belgique

 RPM Eupen | TVA BE 0648.679.877

 Gérante : Jeanne Van Hauten 

 Email : bvh@bureauvanhauten.be

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://bureauvanhauten.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-dessous. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Le site est régulièrement mis à jour.  Les informations fournies sont donc susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

3. Propriété intellectuelle

Plutôt que de soumettre son site au traditionnel droit de la propriété intellectuelle, fort restrictif, Bureau Van Hauten Scs, opte pour une alternative Creative Commons .

Néanmoins, dans la mesure où il est juste et raisonnable de revendiquer la paternité de ses créations, c’est la licence BY-NC-SA, qui est choisie :

  • BY – Vous devez citer le nom de l’auteur original.
  • NC – Vous n’avez pas le droit d’utiliser cette création à des fins commerciales.
  • SA – Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n’avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci

Licence Creative Commons – Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 2.0 Belgique.

4. Gestion des données personnelles

Bureau Van Hauten Scs ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur du site, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

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